Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir
les droits et obligations de POTENTIEL (ci-après « le Vendeur ») et de toute
personne physique majeure agissant m des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans
le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.
Ces CGV sont consultables m tout moment sur le site internet www.potentiel-secondemain.fr

Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation
sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

✔ Raison sociale : PAULINE MARIAUD exerçant sous le nom commercial POTENTIEL
✔ Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
✔ Adresse du siège social : 160 A rue Joliot Curie, 69160 Tassin-La-Demi-Lune 
✔ SIRET : 903539302 00013
✔ Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
✔ Adresse e-mail : contact@potentiel-secondemain.fr
✔ Téléphone : 0617795537
✔ Nom du représentant légal : MARIAUD Pauline

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site www.potentiel-secondemain.fr avec la plus grande exactitude possible.
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de seconde main.

Chaque article fait l’objet d’une description détaillée mentionnant :

La marque, la taille, l'état et les éventuels défauts.

Les photographies font partie intégrante de la description.
Les articles étant d’occasion, ils peuvent présenter de légères marques d’usage mentionnées dans la fiche produit.

Les couleurs peuvent légèrement différer selon les écrans.

Certains visuels portés peuvent être générés par intelligence artificielle à des fins de présentation. 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Article 4 : Prix

Fixation du prix
Les prix indiqués sont en euros (€) avec une TVA non applicable, article 293 B du CGI, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande
et figurent sur la confirmation de commande.

Article 5 : Commande

Processus de commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
✔ Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais
éventuels).
✔ Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
✔ Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans
réserve les présentes CGV.
✔ Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif
d’achat.

Validation de la commande
Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix
ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de
refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de
litige antérieur avec le Client.

Article 6 : Paiement

Modalités de paiement
Le règlement des achats peut s’effectuer par :
✔ Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
✔ Paypal
Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés
par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les
conditions promotionnelles en vigueur.
Sécurisation
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.

Article 7 : Livraison

Délai et mode de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le
délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais
de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme
du Vendeur.

Retard ou absence de livraison
En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête
soit menée auprès du transporteur. 

Réception des produits
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie
(avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au
Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Durée
Conformément m l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son
droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un
courrier ou un e-mail sans ambiguïté. Le Vendeur peut mettre à disposition un
formulaire type de rétractation (en annexe ou sur le site).

Retour des produits
Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse communiquée par le vendeur. Les frais de retour son à la charge du client. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Tout article retourné incomplet, endommagé ou porté ne pourra être remboursé.

Article 9 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions
prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le
produit n’est pas conforme, le Client peut demander la réparation ou le remplacement
du produit. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra
proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui
la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et
suivants du Code civil.

Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un
entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le
Vendeur.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans
l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout
dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité
avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au
remboursement de celui-ci.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées
auprès du Client et m les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD
et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en
contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.

Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Réclamation et médiation
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour
trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

 

Article 15 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres
dispositions resteront pleinement en vigueur.